Les honoraires seraient versés lorsque la copropriété disposerait de fonds.

一俟協(xié)會(huì)籌足了資金，即兌付律師費(fèi)。

Une compensation est versée lorsque la copropriété des époux prend fin.

有財(cái)產(chǎn)的有關(guān)系結(jié)束時(shí)，該配偶一方做出賠償。

L'état entreprend également un grand projet de copropriété, le Waterport Terraces.

另外，政府目前還實(shí)施一個(gè)名為“海港平臺(tái)”的大所有權(quán)住房項(xiàng)目。

L'état a achevé la répartition de quatre nouveaux projets de copropriété.

政府已完成四個(gè)新有計(jì)劃項(xiàng)目的分配工作。

Finalement, elle aimerait savoir si la copropriété foncière est possible en zones rurales.

最后，她還想知道，是否有可能農(nóng)村地區(qū)實(shí)行土地所有權(quán)。

Ainsi, certains projets sont gérés ??en copropriété?? de fa?on à réduire le co?t d'accès aux services.

例如，一些項(xiàng)目使用“有的方法”，降低獲得服務(wù)的費(fèi)用。

Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.

轉(zhuǎn)讓所有權(quán)時(shí)，所有權(quán)人有優(yōu)先購(gòu)買(mǎi)權(quán)。

Le Gouvernement a donc accepté d'insérer un paragraphe pour redéfinir le concept de copropriété.

因此，馬來(lái)西亞政府意新加入一款，以重新定義財(cái)產(chǎn)。

Le Programme national de développement rural a aidé à promouvoir la copropriété de la terre entre époux.

國(guó)家農(nóng)村發(fā)展計(jì)劃促進(jìn)夫妻有土地方面取得了進(jìn)展。

Le Code civil prévoit la copropriété, mais il est difficile d'apporter des preuves à moins qu'il n'existe de justificatifs.

《民法》規(guī)定了所有權(quán)，但除非形成文件，否則很難證明。

Les co?ts de raccordement aux réseaux gérés en copropriété sont pratiquement inférieurs de moitié à celui d'un raccordement aux réseaux ordinaires.

事實(shí)證明，有方法的水管連接費(fèi)用大約是傳統(tǒng)系統(tǒng)費(fèi)用的一半。

Il lui demande également instamment d'éliminer toute forme de discrimination ayant trait à la propriété, à la copropriété et à l'héritage foncier.

委員會(huì)還敦促締約國(guó)消除土地所有、有及繼承方面的一切形式的歧視。

Comme il s’agit d’une option relativement peu co?teuse, le logement en copropriété intéresse souvent les ménages qui en sont à leur première maison.

您每月向管式物業(yè)公司支付費(fèi)用，由他們負(fù)責(zé)處理所需的維護(hù)和修繕。管式物業(yè)常常受到首次置業(yè)者的青睞，因?yàn)槠鋬r(jià)格通常不是很貴。

Elle aimerait aussi avoir des renseignements sur la copropriété à laquelle les femmes ont droit à la suite de la décollectivisation de l'agriculture.

她還對(duì)農(nóng)業(yè)私有化后婦女對(duì)私有財(cái)產(chǎn)有權(quán)方面的數(shù)據(jù)感興趣。

Ce point de vue englobait également le droit des femmes mariées de posséder des biens pendant leur mariage soit à titre individuel soit en copropriété.

這一觀點(diǎn)還延伸到已婚婦女婚姻關(guān)系中，個(gè)人單獨(dú)或與別人有財(cái)產(chǎn)的權(quán)利。

La prochaine loi sur les unions libres cherche à corriger une injustice et donner aux femmes vivant en union libre des droits à la copropriété.

即將通過(guò)的非正式婚姻法案就是為了糾正這種不公正，并且使非正式婚姻關(guān)系中的婦女享有財(cái)產(chǎn)權(quán)而做出的一種努力。

Cette contestation concerne les dispositions relatives à la cohabitation, à la polygamie, à la copropriété des biens matrimoniaux (notamment les biens fonciers) et au viol conjugal.

反對(duì)意見(jiàn)主要針對(duì)居、一夫多妻制、婚姻財(cái)產(chǎn)（特別是土地）的所有權(quán)以及婚內(nèi)強(qiáng)奸等條款。

Plusieurs autres projets sont en cours, notamment un ensemble de 72?logements en copropriété et 100 chambres supplémentaires pour le centre de villégiature Beaches Turks and Caicos.

有幾處發(fā)展工程正進(jìn)行，包括一處有72個(gè)單位的有公寓和另一處對(duì)現(xiàn)有特克斯和凱克斯群島海灘娛樂(lè)區(qū)擴(kuò)建100間客房。

Les coopératives contribuent à fournir des logements décents par divers moyens qui vont de la copropriété ??partagée?? et des coopératives de gestion jusqu'aux coopératives de construction d'habitations.

合作社以不方式幫助提供體面住房，如通過(guò)房產(chǎn)有、管理合作社，以及住房建設(shè)合作社等形式。

Les installations existantes seraient finalement transformées en nouvelles formes de copropriétés multilatérales ou régionales et les nouvelles installations seraient établies en tant qu'installations multilatérales dès le départ.

現(xiàn)有設(shè)施最終將被改造成為新的多邊和區(qū)域所有制形式，新設(shè)施從一開(kāi)始就作為多邊設(shè)施來(lái)建造。