De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

這后果不能以聲稱的可使罪行減輕的來辯護。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在這案件中不得考慮任何能夠寬大處理的。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

這政策必須不僅緩和調(diào)整政策影響的安全網(wǎng)。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

確認懷孕給予減刑的一個條件（第 36條）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他認為，這一則應該與刑法中所適用的減輕處罰節(jié)的概念類似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要議題賠償?shù)牟煌问?、利息和減輕的節(jié)。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他認為，這一點屬于減刑理由。

Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委員會還敦促締約國不將在有可下所做的人工流產(chǎn)定為刑事犯罪。

Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le r?le du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.

同方式、在各種不同場合處理該問題的諸多方面并努力緩解各種威脅的必要性，因為正通過緩解各種威脅，才可望安全理事會的作用不會變成多余的。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他們的人數(shù)共有100人左右，由于他們有可減刑的表現(xiàn)，他們得到了從寬處理。

L'article?59 définit les circonstances atténuantes.

第59條為減輕處罰節(jié)作出定義。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可獲免咎的合理的行失誤。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局勢、甚至戰(zhàn)爭作為有可的具體來質疑這項權利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五條把有助于說明案件的供詞列為可以減輕罪行的節(jié)。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可寬減的才能導致行為者免除它對本屬不法行為的行為的責任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

該法也沒有明確排除服從命令不能用來作為逃避責任的借口。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等脅迫不完全免除罪犯的刑事責任時，上述節(jié)才應被視為可減輕罪責的節(jié)。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院沒有考慮到任何可能有利于提交人的減輕案嚴重性的，例如他還比較年輕。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有代表團認為，第二款所列加罪與減罪節(jié)過于嚴格。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束彈藥擴散到新的國家，減輕了未來的人道主義痛苦。