Contentieux douaniers est-elle exhobitant de droit commun?

海關(guān)訴訟在普通法之外嗎？

Les douaniers ont visité tous les bagages.

海關(guān)官員檢查了所有行李。

L'OMD encourage et administre l'harmonisation des législations et procédures douanières parmi ses membres.

海關(guān)組織促進(jìn)和管理其成員間海關(guān)法和程序的調(diào)工作。

Les formalités douanières sont administrées par les postes douaniers autorisés prévus par l'Accord de coopération.

海關(guān)手續(xù)按上述規(guī)由共同體經(jīng)授權(quán)的海關(guān)辦事處辦理。

Passagers et véhicules passent ensuite au contr?le douanier.

旅客和車輛在接受移民檢查前往海關(guān)接受檢查。

La réforme du système douanier doit se poursuivre.

海關(guān)制度的改革必須繼續(xù)下去。

Les documents douaniers sont envoyés à Beyrouth pour archivage.

海關(guān)過關(guān)文件送到貝魯入檔。

Toutefois, certaines administrations douanières se sont rendu compte du problème.

然而，一些海關(guān)行政當(dāng)局已意識(shí)到該問題。

Les fonctions douanières traditionnelles consistent à recouvrer des droits fiscaux.

傳統(tǒng)的海關(guān)職能是收取關(guān)和款。

Celui-ci ne doit pas être freiné par des obstacles douaniers.

絕不能因?yàn)楹ｊP(guān)瓶頸減緩貿(mào)易擴(kuò)展。

Le Kosovo continuera de fonctionner comme un territoire douanier unique.

科索沃將繼續(xù)作為單一的關(guān)區(qū)運(yùn)作。

Les douaniers inspectent tous les conteneurs avant le chargement.

海關(guān)官員在裝貨之前檢查所有的貨柜。

Les déclarations en douane sont recueillies par les autorités douanières.

海關(guān)實(shí)體負(fù)責(zé)收集所提交的報(bào)關(guān)單。

En outre, l'automatisation douanière aidait à accro?tre les recettes publiques.

此外，結(jié)關(guān)手續(xù)自動(dòng)化有助于增加政府收。

Ainsi, le numéro d'enregistrement est important pour le contr?le douanier.

例如，序號(hào)對(duì)海關(guān)控制是至關(guān)重要的。

Les terminaux servant aux contr?les d'identité et douaniers sont séparés.

移民檢查站和海關(guān)檢查站位于不同的地點(diǎn)。

Selon plusieurs douaniers, il n'a jamais payé de taxes.

根據(jù)幾名海關(guān)官員提供的情況，該車從未納過。

Il contraint à présent le commerce davantage que les tarifs douaniers.

這對(duì)貿(mào)易形成的壁壘超過了關(guān)。

Le DAU est alors considéré comme accepté par les autorités douanières.

應(yīng)把經(jīng)過估值的單一管理單據(jù)視作已為海關(guān)機(jī)構(gòu)所接受。

Les autorités douanières informeront sans délai le parquet de la saisie.

海關(guān)當(dāng)局應(yīng)及時(shí)將扣留情況毫不拖延地通知檢察官辦公室。