Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規(guī)定雙方都應(yīng)承擔(dān)責(zé)任。

C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.

這正是米切爾報(bào)告在其概要中作出的規(guī)定。

L'article?6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.

暫行議事規(guī)則第6條規(guī)定，會議選舉席一名席一名。

La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.

《憲法》規(guī)定，議會內(nèi)可以組成委員會。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項(xiàng)國際決議都宣布耶路撒冷為被占領(lǐng)城市。

Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.

同時(shí)，亦確立教之神圣不可侵犯性。

La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別克斯坦共國憲法》中寫道，每個公民都有受教育的權(quán)利，。

Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.

該規(guī)定包括立請求的額外要求。

La loi stipule que le fils a?né est le principal héritier.

習(xí)慣法規(guī)定，長子是家庭財(cái)產(chǎn)的要繼承人。

Cet Accord stipule que ce point de passage sera ouvert sans interruption.

該協(xié)定規(guī)定，該通道將持續(xù)運(yùn)作。

La Constitution stipule explicitement qu'elle est la ?loi suprême du pays?.

《憲法》明確規(guī)定，《憲法》為“國家最高法律”。

Cette loi stipule également l'obligation de signaler des actes de violence présumés.

《防止家庭暴力法》還提出了察覺暴力行為后報(bào)告的義務(wù)。

L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.

第48條指出安會應(yīng)公開舉行會議。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

該法還對普通小塊土地上的占有轉(zhuǎn)讓做了規(guī)定。

La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.

法律還具體規(guī)定了法官不能從事的其他活動。

L'article 1630 stipule que les enfants mineurs sont soumis au pouvoir familial.

第1 630條規(guī)定，未成年子女須接受家庭權(quán)的約束。

La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.

決議進(jìn)一步規(guī)定，必須充分絕對獨(dú)立地從事這些活動。

Elle stipule aussi que les femmes devront représenter au moins 25?% des élus.

這部法律還要求，當(dāng)選代表中至少應(yīng)有25%的女性。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

該法案規(guī)定，選舉是自由的、普遍的、統(tǒng)一的直接的。

L'article 44 de la Constitution stipule que chacun a droit à l'éducation.

《馬其頓共國憲法》第44條規(guī)定，人人有權(quán)接受教育。