Le projet d'article?6.6.4 visait donc à éviter que le chargeur ait l'obligation de prouver dans certaines circonstances précises que le transporteur avait agi témérairement.

此，第6.6.4項(xiàng)在避免讓托運(yùn)人承擔(dān)義務(wù)證明承運(yùn)人在某些特定情形下魯莽行。

Ces circonstances sont la perte ou le dommage résultant “d'un acte ou d'une omission personnels qui a été commis soit avec l'intention de provoquer cette perte soit témérairement et en sachant que cette perte en résulterait probablement”.

相關(guān)情形被稱作“個人作或不作……蓄造成這類滅失……或魯莽行事并了解可造成這類滅失……”。

Un transporteur exer?ant tout droit visé à l'article?10.4.1 ne répond pour une perte ou un dommage subi par les marchandises que s'il a causé cette perte ou ce dommage soit témérairement soit intentionnellement et en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

只有當(dāng)貨物丟失或損壞系知悉將可造成這種丟失卻仍蓄之或者系個人疏忽所致，行使第10.4.1條中規(guī)定任何權(quán)利承運(yùn)人才負(fù)賠償責(zé)任。

Dans la pratique, il serait presque impossible de “dépasser le plafond” car chaque partie (transporteur, partie exécutante, “toute autre personne”) serait responsable a)?uniquement d'actes personnels commis témérairement ou intentionnellement, à savoir des actes commis au niveau de la direction de l'entreprise, et b)?uniquement si la perte ou le dommage considéré était intentionnel ou prévisible.

事實(shí)上，“突破限額”幾乎是不可，各當(dāng)事方（承運(yùn)人、參與履約方、“其他任何人”）(a)僅僅對魯莽/蓄而個人行，例如，公司管理層一級行，負(fù)有責(zé)任而且(b)唯只有所發(fā)生具體滅失或損壞是蓄或可預(yù)見。

On a fait valoir que l'article 10.1 conférait au transporteur des droits trop étendus puisque aucune responsabilité n'était mise à sa charge en cas de perte ou de dommage subi par les marchandises, sauf si la perte ou le dommage résultait d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit dans l'intention de les provoquer soit témérairement.

據(jù)認(rèn)，第10.1款給予承運(yùn)人一系列權(quán)利范圍過廣，規(guī)定承運(yùn)人對貨物滅失或損壞不負(fù)任何責(zé)任，除非滅失或損壞是由承運(yùn)人故或輕率作或不作所造成。

On a expliqué que le paragraphe 10.4.2 fournissait une garantie au destinataire en exigeant que le transporteur avise ce dernier, la partie contr?lante ou le chargeur avant d'exercer ses droits, et que le paragraphe 10.4.3 rendait le transporteur responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises s'il avait causé cette perte ou ce dommage intentionnellement ou témérairement.

據(jù)解釋說，第10.4.2項(xiàng)向收貨人提供了保障，要求承運(yùn)人在行使其權(quán)利以前通知收貨人、控制方或托運(yùn)人，而根據(jù)第10.4.3項(xiàng)，承運(yùn)人則對其故或輕率造成貨物滅失或損壞負(fù)有賠償責(zé)任。

On a dit que dans le cas d'une description erronée dans le document de transport, par exemple, le transporteur n'agissait pas dans l'intention de provoquer la perte ou le dommage, ni témérairement en sachant que la perte ou le dommage en résulterait probablement. Or, il était évident qu'en pareille circonstance, il devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

例如，在運(yùn)輸單證陳述有誤情況下，承運(yùn)人并非有或輕率而造成貨物滅失或損壞，或者知曉可會造成滅失或損壞，但在這些情況下，承運(yùn)人顯然會喪失限制其賠償責(zé)任權(quán)利。

Il a été répondu que le projet d'article 6.8 énon?ait le critère général régissant la déchéance du droit de limiter la responsabilité (c'est-à-dire l'acte intentionnel ou téméraire du transporteur) tandis que le projet d'article?6.6.4 énon?ait une règle précise en vertu de laquelle, en cas de rupture d'une convention stipulant que les marchandises devaient être transportées en cale, le transporteur était réputé avoir agi témérairement.

對此有人解釋說，第6.8款確立是關(guān)于喪失限制賠償責(zé)任權(quán)一般標(biāo)準(zhǔn)（即承運(yùn)人魯莽或蓄行），而第6.6.4項(xiàng)確立是這樣一條特別規(guī)則，即如果在艙內(nèi)運(yùn)輸貨物約定遭到違反，承運(yùn)人將視魯莽行事。

Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.

保持文書案文整體協(xié)調(diào)性，我們建議并沒有采用“故或重大過失”措辭，而使用了文書中已使用措辭：“故或明知可造成貨物滅失或損壞或遲延交付而輕率作或不作”。

Le transporteur ne devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité que dans les cas où la perte résulte d'un acte ou d'une omission qu'il a commis personnellement soit avec l'intention de provoquer cette perte, soit témérairement et en sachant qu'elle en résulterait probablement, comme le prévoit le projet d'instrument, et non dans les cas où elle résulte d'un acte ou d'une omission de ses subordonnés ou agents.

承運(yùn)人喪失限制責(zé)任權(quán)利應(yīng)當(dāng)限于文書草案所規(guī)定、承運(yùn)人本人故或者疏忽大但知道這種疏忽大很可會導(dǎo)致滅失情況下作或不作情形，不應(yīng)擴(kuò)大到包括承運(yùn)人雇員或代理人作或不作。

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article?18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article?60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice d? au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

二、如果索賠人證明，遲延交付是由于聲稱有權(quán)限制賠償責(zé)任人本人故造成遲延損失作或不作所導(dǎo)致，或是明知可產(chǎn)生此種損失而輕率地作或不作所導(dǎo)致，則承運(yùn)人或第十八條述及任何人，無權(quán)根據(jù)第六十條規(guī)定享有限制賠償責(zé)任利益。

Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contr?lante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”

“但是，運(yùn)輸合同可以就托運(yùn)人、收貨人、控制方、持有人或者單證托運(yùn)人對違反義務(wù)所負(fù)賠償責(zé)任限額作出規(guī)定，前提是索償人沒有證明，違反義務(wù)所造成損失是由于聲稱有權(quán)限制賠償責(zé)任人本人故造成此種損失作或者不作所導(dǎo)致，或者是明知可產(chǎn)生此種損失而輕率地作或者不作所導(dǎo)致?！?/p>

??Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contr?lante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement??.

“但是，運(yùn)輸合同可以就托運(yùn)人、收貨人、控制方、持有人或者單證托運(yùn)人對違反義務(wù)所負(fù)賠償責(zé)任限額做出規(guī)定，前提是索賠者沒有證明，違反義務(wù)所造成損失是由聲稱有權(quán)限制賠償責(zé)任人個人行或疏忽導(dǎo)致，這種行或疏忽是故造成損失或是魯莽而，并且知道可造成這種損失?！?/p>

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article?18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article?59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

一、如果索賠人證明，違反本公約規(guī)定承運(yùn)人義務(wù)所造成損失，是由于聲稱有權(quán)限制賠償責(zé)任人本人故造成此種損失作或不作所導(dǎo)致，或是明知可產(chǎn)生此種損失而輕率地作或不作所導(dǎo)致，則承運(yùn)人或第十八條述及任何人，無權(quán)根據(jù)第五十九條規(guī)定或按照運(yùn)輸合同約定享有限制賠償責(zé)任利益。

Si le destinataire, manquant à cette obligation, laisse les marchandises sous la garde du transporteur ou de la partie exécutante, le transporteur ou la partie exécutante agit vis-à-vis des marchandises comme un agent du destinataire, mais sans assumer aucune responsabilité concernant la perte ou le dommage subi par ces marchandises, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement, en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

如果收貨人違反這一義務(wù)而將貨物留給承運(yùn)人或履約方保管，該承運(yùn)人或履約方對該貨物將作收貨人代理人行事，但是對這些貨物丟失或損壞不負(fù)任何賠償責(zé)任，除非丟失或損壞是由于承運(yùn)人蓄個人行動或疏忽而造成，或明知可會造成這種丟失或損壞而仍輕率采取個人行動或疏忽造成。